Distances de séparation, puits et cours d'eau
Les distances de séparation se mesurent à partir de la fosse septique ou de la chambre de pompage, et à partir de la ligne de distribution la plus proche du champ d'épuration.
18 questions dans cette section
- À quelle distance ma fosse septique doit-elle être d'un puits foré ?
- À quelle distance mon champ d'épuration doit-il être d'un puits foré ?
- À quelle distance le système doit-il être d'un puits creusé ou d'un puits à pointe filtrante ?
- Un puits à pointe filtrante est-il traité comme un puits creusé ?
- À quelle distance le système doit-il être d'un lac ou d'une rivière qui n'est pas une source d'eau potable ?
- À quelle distance le système doit-il être d'un plan d'eau désigné comme source d'eau potable ?
- À quelle distance de la fondation de ma maison ?
- À quelle distance de ma limite de propriété ?
- Qu'est-ce que la laisse des hautes eaux normales ?
- Ai-je besoin d'un autre permis si je travaille près de l'eau ?
- Qu'est-ce qui compte comme cours d'eau ?
- Qu'est-ce qui compte comme milieu humide ?
- Il y a un vieux puits abandonné sur ma propriété. Est-ce que ça change quelque chose ?
- À qui dois-je parler pour la mise hors service d'un puits ?
- Les distances de séparation peuvent-elles être réduites ?
- Les exemptions s'appliquent-elles aux terrains vacants ?
- Y a-t-il une exception pour les vieux petits terrains ?
- Un système de traitement peut-il me permettre de construire sur un terrain plus serré ?
À quelle distance ma fosse septique doit-elle être d'un puits foré ?
15 mètres (50 pieds).
À quelle distance mon champ d'épuration doit-il être d'un puits foré ?
23 mètres (75 pieds).
À quelle distance le système doit-il être d'un puits creusé ou d'un puits à pointe filtrante ?
30 mètres (100 pieds), autant pour la fosse septique que pour le champ d'épuration. Les puits creusés et les puits à pointe filtrante sont peu profonds et plus vulnérables à la contamination de surface, alors la distance de séparation est plus grande.
Un puits à pointe filtrante est-il traité comme un puits creusé ?
Oui. Un puits à pointe filtrante n'est pas défini actuellement dans le Règlement sur les puits d'eau, mais aux fins du respect des distances de séparation, il est traité comme un puits creusé.
À quelle distance le système doit-il être d'un lac ou d'une rivière qui n'est pas une source d'eau potable ?
15 mètres (50 pieds) de la laisse des hautes eaux normales, autant pour la fosse que pour le champ.
À quelle distance le système doit-il être d'un plan d'eau désigné comme source d'eau potable ?
90 mètres (300 pieds) pour la fosse septique et 75 mètres (250 pieds) pour le champ d'épuration, mesurés à partir de la laisse des hautes eaux normales.
À quelle distance de la fondation de ma maison ?
1,5 mètre (5 pieds) pour la fosse septique ou la chambre de pompage, et 3,0 mètres (10 pieds) pour le champ d'épuration. Les mêmes distances s'appliquent aux drains de fondation et à toute partie de ceux-ci.
À quelle distance de ma limite de propriété ?
3,0 mètres (10 pieds), autant pour la fosse septique que pour le champ d'épuration. La même chose s'applique à un fossé intermittent.
Qu'est-ce que la laisse des hautes eaux normales ?
C'est défini dans la Loi sur les terres et forêts de la Couronne comme la laisse visible des hautes eaux d'un lac ou d'une rivière, là où la présence et l'action de l'eau ont été si habituelles et si prolongées au cours des années ordinaires qu'elles ont marqué le lit d'un caractère distinct de celui de la berge, sur le plan de la végétation et du sol.
Ai-je besoin d'un autre permis si je travaille près de l'eau ?
Oui. Toute activité à moins de 30 mètres (100 pieds) d'un cours d'eau ou d'un milieu humide exige un permis de modification d'un cours d'eau et d'un milieu humide du ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux. C'est au propriétaire qu'il revient de l'obtenir avant le début des travaux.
Qu'est-ce qui compte comme cours d'eau ?
En vertu de la Loi sur l'assainissement de l'eau, toute la largeur et la longueur - y compris le lit, les berges, les côtés et le rivage - d'une rivière, d'un ruisseau, d'un cours d'eau, d'une source, d'un lac, d'un étang, d'un réservoir, d'un canal, d'un fossé ou de tout autre chenal naturel ou artificiel ouvert à l'atmosphère dont la fonction première est de transporter ou de contenir de l'eau, que l'écoulement soit continu ou non.
Qu'est-ce qui compte comme milieu humide ?
Un terrain dont la nappe phréatique se trouve périodiquement ou en permanence au niveau de la surface, près de celle-ci ou au-dessus, ou qui est saturé d'eau, et qui soutient des processus aquatiques révélés par des sols hydriques, une végétation hydrophile et une activité biologique adaptée aux milieux humides. Les marais, les tourbières, les prés humides, les terrains tourbeux et les marécages y sont tous inclus. C'est au client qu'il revient de confirmer si une propriété est assujettie à la réglementation sur les milieux humides.
Il y a un vieux puits abandonné sur ma propriété. Est-ce que ça change quelque chose ?
Oui. Si un puits abandonné se trouve à l'intérieur des distances de séparation du système proposé, aucune approbation ne sera délivrée tant que le puits n'aura pas été correctement mis hors service, ou tant qu'une preuve suffisante de mise hors service n'aura pas été fournie, comme un reçu ou une lettre d'intention du propriétaire. La preuve doit être soumise avec l'avis d'installation.
À qui dois-je parler pour la mise hors service d'un puits ?
Votre titulaire de licence sera dirigé vers le ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux pour obtenir des conseils sur la mise hors service adéquate.
Les distances de séparation peuvent-elles être réduites ?
Parfois. Pour les terrains déjà desservis, une approbation peut être accordée lorsque les distances de séparation ou les exigences de superficie du terrain ne peuvent pas être respectées, mais seulement si la conception et l'emplacement proposés réduisent le risque pour la santé. Le Ministère effectue une évaluation des risques.
Les exemptions s'appliquent-elles aux terrains vacants ?
Non. Pour les terrains vacants, les distances de séparation minimales doivent être respectées pour les installations conventionnelles, et les exigences de superficie et de configuration du terrain prévues à l'annexe B s'appliquent.
Y a-t-il une exception pour les vieux petits terrains ?
Oui. Pour les terrains vacants de moins de 4 000 mètres carrés (1 acre) qui ont été approuvés par la Commission d'urbanisme avant 1976, le Ministère peut accorder une exemption pour approuver un système jusqu'à un maximum de 1 365 L/jour de débit quotidien d'eaux usées estimé, pourvu que toutes les distances de séparation exigées soient respectées.
Un système de traitement peut-il me permettre de construire sur un terrain plus serré ?
C'est possible. Lorsqu'une technologie non conventionnelle assure un traitement secondaire après la fosse septique, les distances de séparation et les superficies de terrain peuvent être réduites si une documentation estampillée par un ingénieur du Nouveau-Brunswick démontre que la qualité de l'effluent qui entre dans le sol a été améliorée. Les systèmes non conventionnels sans prétraitement, comme les systèmes en courbe de niveau et les filtres à sable en pente, doivent respecter les distances complètes.
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Au service des propriétaires, des constructeurs et des propriétaires fonciers du Grand Moncton et du sud-est du Nouveau-Brunswick.