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Date d'entrée en vigueur : 23 juillet 2026
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Votre licence à notre égard
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Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Nouveau-Brunswick et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout différend découlant des présentes conditions sera réglé exclusivement par arbitrage exécutoire dans la province du Nouveau-Brunswick.
Modifications des conditions d'utilisation
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site Web avec sa date d'entrée en vigueur.
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Courriel : info@monctonseptic.com
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