Les bases : règles, approbations et qui fait quoi
Ces réponses proviennent directement des Lignes directrices techniques du Nouveau-Brunswick pour les systèmes d'évacuation des eaux usées sur place (version 6, avril 2020) et du Règlement 2009-137 sur les systèmes d'évacuation des eaux usées sur place pris en vertu de la Loi sur la santé publique.
15 questions dans cette section
- Qu'est-ce qu'un système d'évacuation des eaux usées sur place ?
- Ai-je besoin d'un système sur place si ma propriété n'a pas d'égout municipal ?
- Quelle est la différence entre un système conventionnel et un système non conventionnel ?
- Puis-je installer ou réparer mon système septique moi-même ?
- Qui délivre l'approbation d'un système septique au Nouveau-Brunswick ?
- Comment puis-je joindre les Services d'inspection technique au sujet de mon système ?
- Quelles lois encadrent les systèmes septiques au Nouveau-Brunswick ?
- Pour quel type d'eaux usées une approbation est-elle délivrée ?
- Puis-je raccorder ma pompe de puisard ou mes drains de toit à mon système septique ?
- L'eau de rinçage de mon adoucisseur d'eau peut-elle aller dans mon système septique ?
- Qu'est-ce qu'un titulaire de licence ?
- Quand un système conçu par un ingénieur est-il obligatoire ?
- Qui peut concevoir un système d'ingénierie ?
- Mon installateur peut-il concevoir un système non conventionnel ?
- Qu'arrive-t-il si mon système n'est pas conforme aux règles ?
Qu'est-ce qu'un système d'évacuation des eaux usées sur place ?
En vertu de la Loi sur la santé publique du Nouveau-Brunswick, il s'agit d'une fosse septique avec un champ d'épuration souterrain, ainsi que de tout autre système sur place qui n'est pas raccordé à une installation de traitement des eaux usées approuvée par le ministre de l'Environnement et des Gouvernements locaux. Si votre maison n'est pas raccordée à l'égout municipal, vous en avez un.
Ai-je besoin d'un système sur place si ma propriété n'a pas d'égout municipal ?
Oui. Toute propriété qui n'a pas accès aux services municipaux d'eaux usées a besoin d'un système d'évacuation des eaux usées sur place, à la fois pour protéger les ressources en eau de la contamination et pour éviter de créer un risque pour la santé publique.
Quelle est la différence entre un système conventionnel et un système non conventionnel ?
Un système conventionnel, c'est une fosse septique avec un champ d'épuration souterrain qui traite au plus 5 460 litres par jour. Cela comprend aussi les réservoirs de rétention et les latrines à fosse. Un système non conventionnel, c'est tout le reste : système en courbe de niveau, filtre à sable en pente, usine de traitement compacte ou système à chambres d'infiltration à dosage sous pression.
Puis-je installer ou réparer mon système septique moi-même ?
Non. Il est obligatoire que toute personne qui installe, construit, répare ou remplace un système d'évacuation des eaux usées sur place, ou n'importe laquelle de ses composantes, soit licenciée et détienne une approbation. Ce n'est pas un projet à faire soi-même.
Qui délivre l'approbation d'un système septique au Nouveau-Brunswick ?
Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique, par l'entremise de sa direction des Services d'inspection technique. Un installateur licencié soumet la demande en votre nom et un inspecteur provincial l'évalue.
Comment puis-je joindre les Services d'inspection technique au sujet de mon système ?
Services d'inspection technique, 12, rue McGloin, 2e étage, Fredericton (N.-B.) E3A 5T8. Sans frais : 1-844-249-6533 (on répond de 8 h 15 à 16 h 30, en semaine). Télécopieur : (506) 457-7394. Courriel : On-site.SewageDisposal@gnb.ca.
Quelles lois encadrent les systèmes septiques au Nouveau-Brunswick ?
Principalement la Loi sur la santé publique et le Règlement 2009-137 sur les systèmes d'évacuation des eaux usées sur place. La Loi sur l'assainissement de l'eau, le Règlement 90-79 sur les puits d'eau et la Loi sur les terres et forêts de la Couronne entrent aussi en jeu pour les puits, les cours d'eau et les définitions de rivage.
Pour quel type d'eaux usées une approbation est-elle délivrée ?
Les eaux usées provenant de l'hygiène personnelle, de la sanitation, de la cuisine, de la lessive et d'autres usages domestiques semblables. Cela comprend les eaux grises. Cela ne comprend pas les déchets industriels ou de fabrication, le rejet d'une pompe de puisard, les gouttières, les tuyaux de drainage ni les eaux de ruissellement.
Puis-je raccorder ma pompe de puisard ou mes drains de toit à mon système septique ?
Non. Les pompes de puisard, les gouttières, les drains de toit, les drains de fondation et le ruissellement de surface ne doivent jamais être raccordés à un système d'évacuation des eaux usées sur place. Ils inondent le système d'eau propre et peuvent le faire défaillir.
L'eau de rinçage de mon adoucisseur d'eau peut-elle aller dans mon système septique ?
C'est possible, mais il faut en tenir compte dans la conception. Les Lignes directrices exigent une augmentation de 15 pour cent du volume quotidien de pointe des eaux usées lorsqu'un adoucisseur d'eau se déverse dans le système, et signalent que ce rejet peut modifier la chimie des eaux usées.
Qu'est-ce qu'un titulaire de licence ?
Un titulaire de licence est l'entreprise ou le commerce licencié par la Province pour installer, construire, réparer ou remplacer des systèmes d'évacuation des eaux usées sur place. Les licences sont délivrées à l'entreprise, et non à un employé en particulier.
Quand un système conçu par un ingénieur est-il obligatoire ?
Une conception d'ingénieur est exigée quand le débit quotidien d'eaux usées estimé dépasse 5 460 L/j ; quand les conditions du sol ou du site ne conviennent pas ; quand il n'y a pas de sable importé convenable ; quand on propose un système non conventionnel, y compris un système à dosage sous pression, et que l'installateur ne détient pas la licence correspondante ; quand l'effluent est plus concentré que des eaux usées domestiques typiques ; ou quand le Ministère l'ordonne.
Qui peut concevoir un système d'ingénierie ?
Un ingénieur licencié par l'Association des ingénieurs et des géoscientifiques du Nouveau-Brunswick. L'ingénieur est entièrement responsable de la conception ; le titulaire de licence demeure responsable de l'installation.
Mon installateur peut-il concevoir un système non conventionnel ?
Seulement s'il détient une licence non conventionnelle pour cette technologie précise. Sinon, le système doit être conçu et estampillé par un ingénieur, et le titulaire de licence n'a pas le droit de le concevoir.
Qu'arrive-t-il si mon système n'est pas conforme aux règles ?
Si un inspecteur constate que la conception, l'emplacement, la réparation ou le remplacement n'est pas conforme, le titulaire de licence est avisé des défauts et doit les corriger. Le système ne peut pas être recouvert tant qu'il n'a pas été réinspecté, et des frais de réinspection de 150 $ s'appliquent chaque fois.
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