Achat, vente et transactions immobilières
Le système septique est une des inconnues aux plus grosses conséquences dans une transaction immobilière en milieu rural.
20 questions dans cette section
- Qu'est-ce que je devrais demander quand j'achète une maison avec un système septique ?
- Est-ce que je devrais faire inspecter le système septique avant d'acheter ?
- Qui peut inspecter un système septique au Nouveau-Brunswick ?
- Est-ce qu'un inspecteur en bâtiment vérifie le système septique ?
- Une inspection septique est-elle exigée par la loi lors d'une vente au Nouveau-Brunswick ?
- Et si le vendeur n'a aucun document ?
- La maison a un vieux système sans permis au dossier. Qu'est-ce que ça veut dire ?
- Est-ce qu'on peut m'obliger à moderniser un vieux système quand j'achète ?
- Je veux ajouter une chambre à coucher. Est-ce que ça touche mon système septique ?
- Est-ce que finir un sous-sol avec une salle de bain compte ?
- Est-ce que je peux construire un garage ou une piscine près de mon système septique ?
- Est-ce que je peux subdiviser un terrain qui a un système septique ?
- J'achète un terrain vacant. Qu'est-ce que je devrais vérifier avant la clôture de la vente ?
- Et si le terrain échoue à l'essai de sol après mon achat ?
- Est-ce que je peux obtenir une hypothèque sur une propriété avec un système septique défaillant ?
- Qu'est-ce que les vendeurs devraient faire pour se préparer ?
- Est-ce que je dois divulguer un problème septique quand je vends ?
- Est-ce que l'approbation est transférable à un nouveau propriétaire ?
- Et si le système du voisin affecte mon puits ?
- Est-ce que je devrais mettre une condition septique dans mon offre ?
Qu'est-ce que je devrais demander quand j'achète une maison avec un système septique ?
Le plan d'installation, le certificat de conformité, les instructions d'utilisation, l'approbation, les dossiers de vidange et d'entretien, l'âge du système, et la confirmation de l'emplacement de la fosse et du champ. Les Lignes directrices du Nouveau-Brunswick recommandent expressément d'obtenir les détails de conception, d'état et d'emplacement avant l'achat.
Est-ce que je devrais faire inspecter le système septique avant d'acheter ?
Oui, et considérez ça comme distinct d'une inspection générale de la maison. Une véritable inspection septique comprend habituellement la vidange de la fosse pour qu'on puisse réellement voir l'intérieur, les déflecteurs, l'entrée et la sortie.
Qui peut inspecter un système septique au Nouveau-Brunswick ?
Un installateur licencié de systèmes septiques, un transporteur licencié de matières de fosses septiques, ou un ingénieur professionnel. Demandez ce que l'inspection comprend avant de la réserver.
Est-ce qu'un inspecteur en bâtiment vérifie le système septique ?
Habituellement de façon superficielle seulement. La plupart des inspections générales de maison excluent les systèmes souterrains. Engagez un spécialiste du septique séparément.
Une inspection septique est-elle exigée par la loi lors d'une vente au Nouveau-Brunswick ?
Il n'y a aucune exigence à l'échelle de la province d'inspecter au moment de la vente. C'est exactement pour ça que les acheteurs devraient en faire une condition de leur offre.
Et si le vendeur n'a aucun document ?
Considérez ça comme un signal d'alarme et négociez en conséquence. Des dossiers peuvent quand même exister aux Services d'inspection technique - le NID de la propriété est la clé. Communiquez avec eux au 1-844-249-6533.
La maison a un vieux système sans permis au dossier. Qu'est-ce que ça veut dire ?
Il peut être antérieur aux exigences actuelles, ou il peut avoir été installé sans approbation. Dans un cas comme dans l'autre, vous héritez du système et de la responsabilité. Faites-le inspecter et tenez compte du risque dans le prix de votre offre.
Est-ce qu'on peut m'obliger à moderniser un vieux système quand j'achète ?
Pas automatiquement du seul fait de la vente. Mais si le système est défaillant ou crée un danger pour la santé, une correction peut être exigée, et toute réparation ou tout remplacement nécessite une demande et une approbation.
Je veux ajouter une chambre à coucher. Est-ce que ça touche mon système septique ?
Oui, de façon importante. Le dimensionnement est basé sur le nombre de chambres à coucher - chaque chambre supplémentaire ajoute 350 L/jour. Ajouter une chambre à coucher peut vous obliger à avoir une plus grosse fosse, un champ plus long et un terrain minimal plus grand. Vérifiez avant de construire.
Est-ce que finir un sous-sol avec une salle de bain compte ?
Ajouter des appareils sanitaires, et surtout une pièce qui équivaut à une chambre à coucher, change le débit de conception. Parlez-en à un installateur licencié et aux Services d'inspection technique avant de commencer.
Est-ce que je peux construire un garage ou une piscine près de mon système septique ?
Seulement à l'extérieur des distances de séparation, et sans faire circuler d'équipement au-dessus du champ. Les Lignes directrices disent expressément que les aménagements futurs comme une piscine ou un garage devraient être pris en compte dès la première conception du terrain.
Est-ce que je peux subdiviser un terrain qui a un système septique ?
Seulement si les deux terrains résultants respectent les exigences minimales de superficie, de largeur et de profondeur ainsi que toutes les distances de séparation. Pour une maison de trois chambres à coucher, le terrain minimal est de 4 000 mètres carrés, avec 54 mètres de largeur et 38 mètres de profondeur. Vérifiez aussi auprès de votre autorité d'urbanisme.
J'achète un terrain vacant. Qu'est-ce que je devrais vérifier avant la clôture de la vente ?
Faites évaluer le terrain par un installateur licencié - idéalement avec un puits d'observation - avant que vos conditions expirent. Vérifiez la catégorie de sol, la profondeur jusqu'au roc et à la nappe phréatique, la pente, les milieux humides et les cours d'eau, les options d'emplacement du puits et les dimensions du terrain.
Et si le terrain échoue à l'essai de sol après mon achat ?
Il se peut que vous puissiez quand même construire avec un système surélevé ou un système conçu par un ingénieur, à un coût nettement plus élevé. Certains terrains ne peuvent supporter aucun système. C'est pour ça que l'évaluation doit faire partie de vos conditions, pas venir après la clôture de la vente.
Est-ce que je peux obtenir une hypothèque sur une propriété avec un système septique défaillant ?
Ça varie d'un prêteur à l'autre, et certains vont exiger la correction avant de débourser les fonds ou vont retenir une partie des fonds. Discutez-en tôt avec votre prêteur et votre avocat.
Qu'est-ce que les vendeurs devraient faire pour se préparer ?
Faire vidanger la fosse, nettoyer le filtre, rassembler tous les documents, régler les petits problèmes, et être capables de montrer à l'acheteur où sont la fosse et le champ. Un système documenté et entretenu récemment élimine une objection majeure.
Est-ce que je dois divulguer un problème septique quand je vends ?
Les vices importants connus doivent généralement être divulgués, et la non-divulgation crée un risque juridique. Renseignez-vous auprès de votre avocat ou de votre agent immobilier sur vos obligations selon la loi du Nouveau-Brunswick.
Est-ce que l'approbation est transférable à un nouveau propriétaire ?
Une approbation d'installation n'est pas transférable à une autre partie et expire 12 mois après sa délivrance. Une fois qu'un système est installé et qu'un certificat de conformité est délivré, c'est cette documentation qui compte pour le nouveau propriétaire.
Et si le système du voisin affecte mon puits ?
Faites d'abord analyser votre eau pour les coliformes totaux et E. coli. Si vous soupçonnez un système défaillant, communiquez avec les Services d'inspection technique et les Services de protection de la santé. Les distances de séparation existent précisément pour éviter ça.
Est-ce que je devrais mettre une condition septique dans mon offre ?
Oui. Rendez l'offre conditionnelle à une inspection septique satisfaisante faite par un professionnel licencié, à vos frais, avec une date limite claire. C'est une assurance peu coûteuse sur le plus gros système caché de la propriété.
Une question sur votre propre terrain ? Les réponses générales ont leurs limites — votre sol, votre pente, votre nappe phréatique et vos distances réglementaires sont propres à votre terrain. Appelez le (506) 233-6272 ou envoyez-nous les détails.
Prêt à parler de votre système septique ?
Au service des propriétaires, des constructeurs et des propriétaires fonciers du Grand Moncton et du sud-est du Nouveau-Brunswick.